Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Handicap Vaillant et ses clients. Article 1 — Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Handicap Vaillant. Article 2 — Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Handicap Vaillant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au moment de la commande sera le seul applicable. Article 3 — Commandes Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. La confirmation de commande entraîne l'acceptation des présentes CGV. Article 4 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Article 5 — Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou annulation de commande. Article 6 — Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Article 7 — Données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Article 8 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit français.